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Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce indépendant commerce forain commerce électronique bien de consommation ou d'usage ou final commerce associé ou indépendant associé ou organisé CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FTO : Organisation du commerce équitable code de commerce SCI : société de commerce international EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
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