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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certificat de dépôt négociable certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente certificat international d'importation certification de signature Certificat d'option de vente certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification
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