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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
taux des frais de possession d'un article loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
publicité clandestine loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
désintermédiation n. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
service central des risques loc. m.
liberté des prix loc. f.
commission d'engagement loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
acompte sur commission loc. m.
commission d'agence loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
déstocker v. tr. / v. intr.
marché des changes loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
surveillance des prix loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
masse des créanciers loc. f.
vérité des prix loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
commission de vente loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
certification des comptes loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
gestion des ventes loc. f.
programme des supports loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
décroissance des coûts loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
libération des échanges loc. f.
commission de groupement loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
modèle et dessin loc. m.
désaisonnalisation n. f.
distribution de dividendes loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
désinvestir v. tr.
traitement automatique des données loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
évasion des capitaux loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
analyse des ventes loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
destruction créatrice loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission de chef de file loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
gestion des stocks loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
code des douanes loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commission bancaire loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
blocage des prix loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
balance des paiements loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
balance des transferts loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
pyramide des âges loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
administration des prix loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
préparation des commandes loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
déstockeur n. m.
actionnariat des salariés loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
part de marché desservi loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
évaluation des tâches loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
étaler des paiements loc. m.
escalade des prix loc. f.
balance des biens et services loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
commission d'achat loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
boite à commandes loc. f.
variation des prix loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
décroissance des prix loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
analyse des besoins loc. f.
destination n. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
contrôle des changes loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
Internet clandestin loc. m.
théorie des échelles loc. f.
effondrement des prix loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
allocation des ressources loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
technique des questions loc. f.
commission des sondages loc. f.
promotion des ventes loc. f.
contrôle destructif loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
soldes privés loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
commission européenne loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
méthode des cas loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
désapprovisionnement n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
secret des affaires loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
revenu des ménages loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
dérive des ventes loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
prix de soldes loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
carnet de commandes loc. m.
gestion des compétences loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
déséquilibre n. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
accroissement des ventes loc. m.
marché des capitaux loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
diversification des produits loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
affichage des prix loc. m.
régime des retours loc. m.
soutien des prix loc. m.
origine des marchandises loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
désabonner (se) v. pron.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commissionner v. tr.
répartition des vendeurs loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
historique des ventes loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
vente DES loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
contrôle des prix loc. m.
stabilité des prix loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
résultats consolidés loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
études commerciales loc. f. p.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission de mouvement loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
surcommission n. f.
registre des métiers loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
recherche descriptive loc. f.
recul des ventes loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
désemballage n. m.
commissionnaire en douane loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
marquage des prix loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
compensation des risques loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
étude de marché descriptive loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
salle des ventes loc. f.
guerre des prix loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
code des marchés publics loc. m.
chambre des métiers loc. f.
objectif des ventes loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
déstockage n. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
répression des fraudes loc. f.
déspécialisation n. f.
commission de garantie loc. f.
coordination des achats loc. f.
flambée des prix loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
baromètre des marques loc. m.
imputation des paiements loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
classement des marchandises loc. m.
éthique des affaires loc. f.
commission directe loc. f.
formation des prix loc. f.
dérapage des prix loc. m.
programme des ventes loc. m.
examen des offres loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
désir n. m.
commission de gestion loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commission de placement loc. f.
commission des marchés loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
budget des ventes loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
dépense des ménages loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
désinvestissement n. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
comptabilité des engagements loc. f.
hausse des prix loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
historique des consommations loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
bureau d'études loc. m.
analyse des écarts loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
cahier des charges loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
théorie des jeux loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
désinflation n. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
réaction des ventes loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
marché à commandes loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
service des consommateurs loc. m.
stockage des données loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
variable descriptive loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commission indirecte loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
recouvrement des créances loc. m.
rémanence des frais loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
gâchage des prix loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
régime des emballages loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
inscription des hypothèques loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
trafic de destination loc. m.
rotation des stocks loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
désabonnement n. m.
prévision des ventes loc. f.
révision des prix loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
gel des crédits loc. m.
publicité des prix loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
désassortiment n. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
cumul des ventes loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
courbe des ventes loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
historique des demandes loc. m.
gestion des produits loc. f.
Centrale des bilans loc. f.