Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit européen	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de visite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de recours	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de créance	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit civil	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de place	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.

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