Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
prix loco dédouanement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rachat	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de réponse	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de créance	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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