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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
entreprise privée loc. f.
sous garantie loc. adj.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous seing privé loc. adj.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
acte exécutoire loc. m.
sous-produit n. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous douane loc. adv.
soldes privés loc. m.
facteur de production loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
sous-consommation n. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-production n. f.
sous-agent n. m.
facteur d'attention loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
compensation privée loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
caractéristique adj. / n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
facteur n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
nuage privé loc. m.
retour sous douane loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-commandier n. m.
sous-développé part. passé / adj.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-commande n. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
contrefacteur n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
contracter v. tr.
sous-louer v. tr.
acte authentique loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
administrations privées loc. f. p.
vente aux sous-enchères loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
actif sous-jacent loc. m.
sous-traiter v. tr.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-développement n. m.
sous-traitance n. f.
copie privée loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
vente sous marque loc. f.
droit privé loc. m.
caractère statistique loc. m.
secteur privé loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
caractère n. m.
contreseing n. m.
sous-activité n. f.
facteur de commercialisation loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
droit de souscription loc. m.
livraison sous palan loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous palan à bord loc. adv.
acte de commerce loc. m.
vente par souscription loc. f.
pacte n. m.
sous-marque n. f.
sous-traitant n. m.
enquête par souscription loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-rayon n. m.
effets privés loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
acte de vente loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.