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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution TEE : tableau des échanges économiques service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) désabonnement Caisse des dépôts et consignations comptabilité des engagements surveillance des prix QR Code recherche descriptive
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