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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord tarifaire marchandise en souffrance marchandise warrantée marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier fractionnement de la marchandise origine des marchandises base tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes tromperie sur la marchandise reconnaissance des marchandises
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