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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérapage des prix BOD : Bulletin officiel des douanes protection et défense des consommateurs balance des paiements recouvrement des créances juge de l'exécution des décisions de justice état des prix forfaitaires Commission d'ouverture des plis loi des 20/80 ou loi de Pareto CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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