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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements tarif douanier ou des douanes abondement à l'épargne des salariés décroissance des prix marchand des quatre-saisons historique des ventes BRI : banque des règlements internationaux analyse des écarts AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse techniques marchandes
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