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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répartition des lecteurs d'un support prix de soldes domiciliation bancaire des importations et des exportations marché des non-consommateurs partiels avoir cours Conseil scientifique des indices méthodes de vente FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés inscription des hypothèques taux de couverture des importations
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