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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution cahier des charges fonctionnel d'un produit APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales décodeur stockage des données CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification RRE : restaurants rapides et économiques
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