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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité reconnaissance des marchandises REP - Responsabilité élargie du producteur EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité reconnaissance de dette EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale responsabilité civile score de reconnaissance
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