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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de emplazamiento' en Espagnol
droit de place (loc. m.)
Définition(s)
V. Emplacement sur un marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de timbre place de marché droit litigieux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination droit compensatoire droits de petite voirie droit de reproduction droit de réponse OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières
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