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Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bien de consommation ou d'usage ou final acte de commerce Greffe du Tribunal de Commerce grand commerce commerce sédentaire commerce extérieur ou international CTCI : classification type pour le commerce international FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique commerce intégré
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