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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Centrale des bilans désinflation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement éthique des affaires Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet état des échéances des créances et des dettes gestion des produits marché à commandes
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