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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu des ménages SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques désaisonnalisation dérapage des prix Commission d'ouverture des plis réceptivité des consommateurs désassortiment calendrier des insertions indice des prix de détail
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