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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
blocage des prix RCS : registre du commerce et des sociétés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales désaisonnaliser FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés secret des affaires méthodes d'observation stabilité des prix écouler des marchandises commissionnaire au détail
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