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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CVS : correction des variations saisonnières commission de gestion commission de placement service des consommateurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements mécanisme des prix commissionnaire au détail commission d'engagement
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