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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire au détail commissionnaire de transport UE : Union européenne commission de groupement commission de la sécurité des consommateurs agence européenne de produits chimiques commission de dépouillement des offres commission consultative des marchés de l'État association européenne pour la numérotation des articles directive communautaire ou européenne
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