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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNPF : conseil national du patronat français CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil des gouverneurs de la BCE ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil scientifique des indices prix de vente conseillé conseiller de vente, conseillère de vente Conseil de la concurrence Conseil d'État vente à prix conseillé
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