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droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'accès à l'information Droit en imsage droit d'entrée droit de la distribution droit d'attribution d'actions droit de circulation DTS : droits de tirage spéciaux droits d'enregistrement droit de reproduction
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