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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de l'entreprise droits de douane droit de timbre douanier droit de visite rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés litigieux, litigieuse droit de gage droits de petite voirie droit de tirage

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