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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit commercial DTS : droits de tirage spéciaux BEC : bureau d'études commerciales commerce de détail alimentaire techniques de commercialisation ou techniques commerciales commerce de passage commission des comptes commerciaux de la nation commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel CNEC : commission nationale d'équipement commercial déficit de la balance commerciale
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