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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises TEE : tableau des échanges économiques analyse des écarts formation des prix TEI : tableau des échanges interindustriels DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). chambre des métiers Caisse des dépôts et consignations report en arrière des déficits fiscaux classement des marchandises
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