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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
clause de non-rétablissement annonce rédactionnelle journal d'annonces légales SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières annonce financière marché de gros de denrées non périssables annonceur message de non délivrance offre directe par annonce de presse entretien libre ou non directif ou en profondeur
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