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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). commission des comptes de la nation hiérarchisation des prix contrôle non destructif méthode des deux casiers inscription des hypothèques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales promotion des ventes auprès des prescripteurs EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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