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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers OMD : Organisation Mondiale des Douanes revitalisation d'un produit ou d'un service vendu réinvestissement des revenus service promotion des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) suppression d'un produit ou d'un service vendu consommation marchande des ménages méthode des deux casiers
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