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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises société faisant publiquement appel à l'épargne société coopérative de détaillants abus du crédit de la société société d'économie mixte SCIC : société coopérative d'intérêt collectif SCOP : société coopérative ouvrière de production SAS : société par actions simplifiée société d'investissements SCI : société de commerce international
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