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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification domiciliation bancaire des importations et des exportations formation des prix chambre des métiers échelle paire d'attitudes cumul des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés TOF : tableau des opérations financières tarif préférentiel taux des frais de possession d'un article
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