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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif fixe ou non dégressif groupement de communes accord tarifaire tarif local politique de communication commerciale charte de communication ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes communication commerciale via les réseaux sociaux TICs : Technologies de l'information et de la communication FCP : fonds commun de placement
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