Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce de détail alimentaire OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce de proximité fonds de commerce commerce forain produit de consommation courante ou d'usage courant auxiliaire du commerce mobile commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale
Nouveaux mots