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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur contre-assurance port payé assurance comprise assurance de responsabilité mutuelle d'assurance assurance-prospection simplifiée réassurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés agent général d'assurances responsabilité pénale
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