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Il n'y a qu'un terme pour 'Herrschaftsmißbrauch' en Allemand
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux de fidélité rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) abus de biens sociaux droits de petite voirie taux annualisé effectif global revenu national aux prix des facteurs taux d'exclusivité taux de l'argent ou du loyer de l'argent, au jour le jour RPS : risques psychosociaux gemmail (p. gemmaux)
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