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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
circuit court réinvestissement des revenus ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes hiérarchisation des prix part de marché desservi courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu cumul des ventes prix de soldes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics analyse des ventes
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