Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause de pénétration documentation commerciale ou publicitaire clause compromissoire société commerciale psychologie commerciale clause d'agrément CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales entreprise commerciale information commerciale
Nouveaux mots