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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code visuel désassortiment DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi traitement automatique des données HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques codéveloppement d'un produit OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services chambre des métiers certification des comptes contrôle des questionnaires
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