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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis Centrale des bilans Internet clandestin marie-louise (p. des maries-louises) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes gestion des stocks EPC : Electronic product code modèle et dessin indice des prix des produits et services divers
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