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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbraucherschutzbund' en Allemand
commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis domaine des collectivités locales animateur des ventes, animatrice des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission indirecte marché des non-consommateurs partiels masse des créanciers consommation finale des ménages calendrier des insertions plan de développement des produits
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