Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des biens et services SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements vérité des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CJCE : cour de justice des communautés européennes étaler des paiements protection et défense des consommateurs répertoire des métiers Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet déstockeur
Nouveaux mots