Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes soldes privés programme des supports CFE : centre de formalités des entreprises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics artificialisation des sols CEPME : Crédit d'Equipement des PME MONEP : marché des options négociables à Paris salle des ventes gestion des risques de l'entreprise
Nouveaux mots