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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice méthodes d'identification d'un article désaisonnalisation commission des comptes de la nation courbe des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) méthodes de Monte-Carlo CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales échelle paire d'attitudes hiérarchisation des prix
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