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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
désapprovisionnement n. m.
répertoire des métiers loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
commission de gestion loc. f.
secret des affaires loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commission de groupement loc. f.
soutien des prix loc. m.
publicité des prix loc. f.
commission bancaire loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
escalade des prix loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
masse des créanciers loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
salle des ventes loc. f.
répression des fraudes loc. f.
stabilité des prix loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
déspécialisation n. f.
régime des emballages loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
spirale des prix et des salaires loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
gel des crédits loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
plan de développement des produits loc. m.
gâchage des prix loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
contrôle des prix loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission des marchés loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
code des marchés publics loc. m.
classement des marchandises loc. m.
étaler des paiements loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
stockage des données loc. m.
déstockage n. m.
répartition des vendeurs loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
effondrement des prix loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
contrôle destructif loc. m.
allocation des ressources loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
dessous-de-table n. m. inv.
échelle paire d'attitudes loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
évasion des capitaux loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
affichage des prix loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
déséquilibre n. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
destination n. f.
service promotion des ventes loc. m.
dérive des ventes loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
guerre des prix loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
objectif des ventes loc. m.
programme des supports loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
dépense des ménages loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
désabonner (se) v. pron.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
désassortiment n. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
théorie des systèmes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
pyramide des âges loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
revenu des ménages loc. m.
historique des demandes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
rotation des stocks loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
réaction des ventes loc. f.
commission des sondages loc. f.
modèle et dessin loc. m.
service des consommateurs loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
inscription des hypothèques loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
régime des retours loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
dérapage des prix loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
cumul des ventes loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
marquage des prix loc. m.
vente DES loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
registre des métiers loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
désintermédiation n. f.
désaisonnalisation n. f.
résultats consolidés loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
surcommission n. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commissionnaire en douane loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
désemballage n. m.
commission d'achat loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
prospection des fournisseurs loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
diversification des produits loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
publicité clandestine loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commissionnaire-ducroire n. m.
service central des risques loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
libération des échanges loc. f.
commission indirecte loc. f.
gestion des produits loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
accroissement des ventes loc. m.
commission de vente loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
blocage des prix loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
technique des questions loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
cahier des charges loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
désaisonnaliser v. tr.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
évaluation des tâches loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
gestion des stocks loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
rémanence des frais loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
déstockeur n. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
recherche descriptive loc. f.
vérité des prix loc. f.
théorie des jeux loc. f.
analyse des écarts loc. f.
bureau d'études loc. m.
surveillance des prix loc. f.
part de marché desservi loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
trafic de destination loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
analyse des besoins loc. f.
certification des comptes loc. f.
promotion des ventes loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
analyse des ventes loc. f.
liberté des prix loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
formation des prix loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
mesure des données psychologiques loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
marché des changes loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
courbe des ventes loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
révision des prix loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
destruction créatrice loc. f.
commission européenne loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
administration des prix loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
gestion des ventes loc. f.
Internet clandestin loc. m.
prévision des ventes loc. f.
historique des consommations loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commission directe loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
recul des ventes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
prix de soldes loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
code des douanes loc. m.
baromètre des marques loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commissionnaire agréé loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
consommation marchande des ménages loc. f.
historique des ventes loc. m.
acompte sur commission loc. m.
méthode des cas loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
commission de chef de file loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commission de placement loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
désinflation n. f.
commissionnaire de transport loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
balance des transferts loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
désir n. m.
marché des capitaux loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
flambée des prix loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
décroissance des prix loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
chambre des métiers loc. f.
commission d'engagement loc. f.
commission de garantie loc. f.
éthique des affaires loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
contrôle des changes loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission de mouvement loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
désinvestissement n. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
préparation des commandes loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
études commerciales loc. f. p.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
bureau des méthodes loc. m.
budget des ventes loc. m.
théorie des échelles loc. f.
marché à commandes loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
soldes privés loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
commissionner v. tr.
imputation des paiements loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
examen des offres loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
consommation finale des ménages loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
désabonnement n. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
variable descriptive loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
assainissement des stocks loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
coordination des achats loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
hausse des prix loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commission d'agence loc. f.
boite à commandes loc. f.
balance des biens et services loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
programme des ventes loc. m.
compensation des risques loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
désinvestir v. tr.
Economie des plateformes loc. f. p.
décroissance des coûts loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
gestion des compétences loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
taux de couverture des importations loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
carnet de commandes loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
balance des paiements loc. f.
variation des prix loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
distribution de dividendes loc. f.