Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
qui de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
score d'attribution	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de priorité	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.

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