Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dédouanement	n. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
sous douane	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de place	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
dédouaner	v. tr.
prix préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit au bail	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.

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