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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
actif sous-jacent loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
vente par souscription loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-activité n. f.
acte de vente loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
retour sous douane loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
soldes privés loc. m.
sous-consommation n. f.
caractère n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-commandier n. m.
sous-traitant n. m.
sous-produit n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
acte de notoriété loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous garantie loc. adj.
enquête par souscription loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
contrefacteur n. m.
entreprise privée loc. f.
facteur d'attention loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
facteur de production loc. m.
sous douane loc. adv.
sous palan à bord loc. adv.
sous-louer v. tr.
sous-traiter v. tr.
nuage privé loc. m.
sous-rayon n. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
copie privée loc. f.
effets privés loc. m.
compensation privée loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
caractéristique adj. / n. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
acte exécutoire loc. m.
administrations privées loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
caractère saisonnier loc. m.
sous-commande n. f.
caractère statistique loc. m.
secteur privé loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-marque n. f.
sous-production n. f.
droit privé loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
livraison sous palan loc. f.
facteur n. m.
acte de commerce loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-traitance n. f.
sous seing privé loc. adj.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-agent n. m.
vente sous marque loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-développement n. m.
contracter v. tr.
contreseing n. m.
pacte n. m.
droit de souscription loc. m.
acte authentique loc. m.