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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes allocation des ressources CESP : Centre d'études des supports de publicité. dessous-de-table répertoire des métiers CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales éthique des affaires CVL : certificat de vérification des livraisons désapprovisionnement régime des emballages
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