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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission des comptes de la nation DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi études commerciales programme des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit promotion des ventes auprès de la force de vente protection et défense des consommateurs AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action commission des marchés recul des ventes
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