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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments fermeture à l'épreuve des enfants capital des entreprises individuelles DES : delivered ex sail… named port of destination AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés certification des comptes écoute des réseaux sociaux balance des biens et services
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