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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles libération des échanges HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques désintermédiation actions générales de promotion des ventes méthode des deux casiers régime des emballages INED : Institut National d'Etudes Démographiques taux des frais de possession d'un article méthode des sections homogènes
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