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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication CVL : certificat de vérification des livraisons budget de promotion des ventes CCR : coefficient de capitalisation des résultats publicité des prix TEE : tableau des échanges économiques déstockeur commission de dépouillement des offres régime des emballages juge de l'exécution des décisions de justice
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