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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination TEE : tableau des échanges économiques ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rotation des stocks CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés destinateur, destinatrice abondement à l'épargne des salariés bâticentre
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