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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certificat d'utilité certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification certificat d'option d'achat certificat de classification certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité certification de produit
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