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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de juridiction clause pénale clause dite de négligence clause de la nation la plus favorisée clause transitoire clause pari passu clause abusive clause résolutoire commission des clauses abusives clause de non-rétablissement

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